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Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles — Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

Identité : [PRENOM_AGENT] [NOM_AGENT]

Qualité : Agent commercial immobilier indépendant

Mandataire de : [NOM_RESEAU]

Adresse : [ADRESSE_AGENT]

Email : [EMAIL]

Téléphone : [TELEPHONE]

N° RSAC : [N_RSAC] — Greffe de [GREFFE]

2. Données collectées Formulaire d'estimation

Dans le cadre du formulaire d'estimation immobilière en ligne, nous collectons uniquement les données suivantes :

  • Nom et prénom — identification du demandeur
  • Adresse email — envoi du résultat d'estimation et suivi
  • Numéro de téléphone — prise de contact ultérieure
  • Adresse du bien — localisation pour l'estimation
  • Caractéristiques du bien — type, surface, commune, critères complémentaires

Base légale : consentement explicite de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD), recueilli via la case à cocher lors de la soumission du formulaire.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées exclusivement pour :

  • Vous fournir une estimation indicative et personnalisée de votre bien immobilier
  • Vous contacter dans le cadre de votre projet immobilier, avec votre accord
  • Améliorer la qualité et la pertinence du service d'estimation

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes suivantes :

  • [PRENOM_AGENT] [NOM_AGENT], responsable du traitement
  • Le réseau mandant [NOM_RESEAU], dans le strict cadre du mandat d'agent commercial

Elles peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives compétentes sur réquisition légale.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospects immobiliers.

À l'issue de cette période, vos données sont supprimées de manière sécurisée et définitive. Vous pouvez à tout moment demander leur suppression anticipée.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la limitation
Droit à la portabilité
Droit d'opposition
Retrait du consentement
Droit à ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : [EMAIL]

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

✅ Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement des transmissions via le protocole HTTPS/TLS
  • Accès aux données restreint et protégé par authentification
  • Stockage sécurisé sur serveurs hébergés en France (O2Switch, Clermont-Ferrand)
  • Aucune transmission de données hors Union Européenne

8. Cookies

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies assurent le bon fonctionnement du site (gestion de session, sécurité du formulaire). Ils ne nécessitent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de mesure d'audience

Avec votre accord, des outils d'analyse anonymisés peuvent être utilisés pour comprendre comment le site est utilisé et améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite sur le site.

9. Modifications de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou les changements de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

10. Contact

[PRENOM_AGENT] [NOM_AGENT]

Email : [EMAIL]

Téléphone : [TELEPHONE]

Adresse : [ADRESSE_AGENT]

Dernière mise à jour : [DATE_MAJ]